MENTIONS LÉGALES

Toutes nos pièces sont le fruit d’une création artisanale unique. Elles ne sont pas parfaitement identiques aux modèles en photo. Ces variations font partie de la beauté et de l’unicité de chaque pièce que vous recevez. Aussi, aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de différence mineure, qui n’entacherait pas la conformité du bien.
En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont les articles sont reproduits dans l’article 24 des présentes conditions générales de vente.
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. S’agissant de produits neufs, les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés être d’origine et le consommateur n’a pas à démontrer la préexistence du défaut.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
En outre, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible. Dans le cas ou ni le remplacement, ni la réparation n’est techniquement possible, un remboursement ou une réduction de prix pourra s’appliquer.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et la livraison du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Informations sur le site Atelier de Valy :

Nom du site web : atelierdevaly.fr

Adresse de l’atelier : 28 rue de la Libération, Toulouges

Adresse e-mail : atelierdevaly@gmail.com

Propriétaire : Valérie PEREZ (Entrepreneur Individuel)

Téléphone : 0643030361

Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Perpignan 877 493 478

Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Responsable de publication : Romain PEREZ

Webmaster : Romain PEREZ

Hébergeur : Hostinger

Informations Légales

1. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de notre site implique l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation, consultables régulièrement sur notre site.

2. Description des Services

Notre site vise à fournir des informations sur nos activités. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

3. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Nous utilisons la technologie JavaScript sur notre site, et nous recommandons aux utilisateurs d’accéder au site avec un matériel récent et sécurisé.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Limitations de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de notre site ou de son interruption.

6. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente de Perpignan.